• Conseil Constitutionnel : Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
• Le Monde.fr : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
• L’analyse sous la plume de Maître Eolas : In Memoriam HADOPI

Les internautes français ne sont pourtant pas résignés : la fenêtre de six mois nécessaire à la mise en place de l’organisme va être propice à l’utilisation de nouveaux moyens de communication cryptés dont l’objectif est de passer inaperçu sur les radars. La course à l’armement technologique est donc maintenant officiellement engagée.

Les auteurs eux sont plus discrets sur la toile. L’effet peur du gendarme va sans doute avoir un rôle non négligeable dans la diminution des téléchargements mais que va-t-il advenir des ventes de CD, DVD/Blu-ray et autre support téléchargeable ? Le temps nous le dira mais il y a fort à parier que les chiffres qui seront avancés seront à revérifier et croiser.

Plus personnellement, je fais parti de ceux qui pensent que c’est un grand gâchis de temps et d’argent, pire encore d’idées nouvelles et d’entreprenariats. Bref, tout ce qui aurait pu être bénéfique pour la France et tout le rayonnement qu’elle apporte en dehors de ses frontières en terme d’Internet est ruiné pour plusieurs années.

Cette loi fait aussi simplement prendre conscience que l’Internet au coeur de notre quotidien est devenu chose publique. La politique s’emparant pleinement du problème, il reste à chacun d’entre nous la possibilité d’affiner (et d’affirmer) ses choix politiques. Pourquoi pas, pour les plus courageux, démarrer un soutien ou un engagement aux rares députés et partis qui ont travailler à démontrer le non-sens du texte.

Pour terminer, voici une petite compilation de réactions qui me paraissent indispensables pour appréhender le mal-être profond dont fait écho la blogosphère.

• LeMonde.fr : Hadopi va-t-elle modifier nos usages d’Internet ? (chat avec JM Planche)
• Le même JM Planche sur son blog : Après l’Hadopi, la Loppsi : l’an I de l’internet sans majuscule
• Tristan Nitot : En Colère
• Presse-Citron : Maintenant les internautes vont trinquer
• Le fil de discussion sur FRNoG

Plus concrètement pour les internautes, la Haute Autorité (Hadopi) devrait être opérationnelle cet automne et les premiers envois d’emails devraient démarrer début 2010. 

• LeMonde.fr :  L’Assemblée met fin à des mois de débats en votant la loi Création et Internet
• Assemblée Nationale : Détails des votes de chacun des députés

La complexité technique ne doit pas masquer le fait que l’immense majorité des individus impliqués dans ce débat, de la Quadrature du Net à Christine Albanel, doivent réfléchir à trouver un moyen juste, réaliste, innovant et créatif de rémunérer les auteurs.

Parmi les mesures créatives, on pourrait imaginer :

• Baisser le prix des téléchargements encore trop cher aujourd’hui (j’y viendrai dans un autre billet)
• Trouver des modes de paiement innovant : on intègre le coup d’accès aux chaînes de TV avec les offres d’accès à internet, pourquoi ne pas inclure 1 album ou une vidéo par mois ? Opérateur mobile et FAI peuvent enrichir leur offre si les sites de distributions joue le jeu.
• Augmenter la taille des catalogues en étroite collaboration avec les ayant-droits (à ce sujet voir l’excellente démonstration d’un journaliste de Clubic.com)
• Elargir le débat à un niveau international, pourquoi pas autour d’un iG20
• Travailler à l’interopérabilité qui a fait le succès du DVD et du CD. L’offre non-légale l’a très bien compris !

Une chose est sûre, l’avis sur la question n’est pas unanime chez les concernés. Le groupe Radiohead, qui avait lancé son dernier album en MP3 sans DRM à prix variable (de 0€ à ce que l’acheteur voulait payer) a pris position – via son manager - en faveur d’un système de collecte où les fournisseurs d’accès seraient impliqués, ce qu’on a appelle communément le modèle de licence globale (proche de notre redevance télé).

• Les Numériques : Le manager de Radiohead prône la légalisation du P2P
• EL.info : Le manager de Radiohead n’est pas favorable à la riposte graduée

Cela signifie que la Haute Autorité telle qu’elle a été définie dans les discussions à l’assemblée… ne peut exister.

Sur le blog du député Lionel Tardy : L’Europe enfonce encore un peu plus l’Hadopi…

Via David!

Psychose

Quelle psychose l’Hadopi va-t-elle répandre dans notre beau pays ? Il y a fort à parier que la Haute Autorité soit rapidement populaire. Si populaire qu’elle pourrait éloigner les internautes de leur clavier. Imaginez, les plus jeunes qui, rapidement, vont voir leur parents accusés de piraterie après avoir reçu le fameux email. Le doute va s’installer : tu es désormais interdit d’ordinateur ! Pire encore, l’Hadopi pourrait réussir son effet chez les adultes accusés : leur faire peur à chaque utilisation d’internet en ainsi transformer ce formidable outil sans frontière en un vase clos qu’on appelle le Minitel 2.0.

Bienvenue en France, bienvenue au pays de l’(in)économie numérique.

Sans doute que la Haute Autorité a prévu un budget conséquent pour l’aspect pédagogique. Vu le faible budget octroyé au Forum des Droits sur l’Internet qui édite régulièrement des brochures destinées aux plus jeunes, j’ai comme un énorme doute.

Un cercle vicieux

Plus généralement, le téléchargement illégal prend source dans le marketing que nous subissons tous les jours. Qui n’a pas envie d’acheter, de consommer devant une publicité ciblée ?

Il n’y a pas si longtemps, pour consommer un peu de loisir un foyer payait :

• ses impôts (redevance télé)
• son électricité
• son téléphone fixe
• un CD audio et une VHS/DVD de temps en temps
• pour les plus chanceux un abonnement à un bouquet câble/satellite

De nos jours il faut ajouter

• les abonnements aux opérateurs mobiles, un pour chaque membre de la famille
• l’abonnement à internet (quia  rendu inutile l’abonnement à la téléphonie fixe – mais pas systématiquement)
• et pour utiliser tout cela, les baladeurs MP3 et autres ordinateurs

Un foyer moyen n’a jamais été aussi tenté et surtout n’a jamais été aussi juste dans ses moyens financiers. Ne faut-il pas voir ici une logique ? Personnellement j’en vois une. Et je crois les études qui indiquent que les téléchargeurs sont aussi les payeurs et qu’inversement les téléchargeurs qui n’ont pas les moyens n’achèterons pas plus sous le régime Hadopiesque.

Des solutions

Je partage les avis de ceux qui pensent que la licence globale (sorte de redevance Internet en plus des diverses taxes sur les supports de stockage et autres appareils multimedia) n’est pas une solution idéale. Cette solution va à l’encontre de l’innovation. Que le meilleur gagne, les clients ont tout à y gagner. Maintenant comment se sortir de l’ornière ?

Peut être qu’il faut regarder du coté des prix, beaucoup trop élevés, même à 10 euros l’album ou à 7 euros le film en haute définition visionnable 24 heures. Sans doute qu’il faut diversifier les principes d’abonnement, rendre les plateforme plus opérables entre elles. Ce ne sont que des pistes…

Dans le même genre, je vous recommande quelques lectures :

• PC Impact : Un avocat accuse la Suisse d’être le paradis de la collecte d’IP
• NewTeeVee : Que va-t-il se passer après l’affaire Pirate Bay ? [article en anglais]
• Suivre les débats en direct à partir du site de l’Assemblée Nationale