Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict cette semaine : la décision de couper l’accès à Internet ne peut incomber qu’au juge. L’arme ultime de la Ministre Christine Albanel se voit donc privée de munitions. Au mieux, la grande usine à surveillance tirera à blanc à l’aide d’emails d’avertissement.
- Conseil Constitutionnel : Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
- Le Monde.fr : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
- L’analyse sous la plume de Maître Eolas : In Memoriam HADOPI
Suite et fin de cette loi demain au Sénat qui sans grande surprise devrait accepter le texte.
Voilà, c’est dit ! On dirait que le débat sur le net aujourd’hui se résume à je défend les auteurs d’un coté, je copie tout ce que je peux de l’autre.
La vague de riposte graduée qui déferle en moment (procès de The Pirate Bay, 
On parlait de nos voisins anglais et allemand hier… et bien le Parlement Européen a de nouveau adopté aujourd’hui l’amendement Bono (le fameux n°138), qui impose le passage par un juge pour toute atteinte aux libertés et droits fondamentaux des internautes.
