La loi Création et Internet adoptée par l’Assemblée Nationale

Assemblée NationaleSuite et fin de cette loi demain au Sénat qui sans grande surprise devrait accepter le texte.

Plus concrètement pour les internautes, la Haute Autorité (Hadopi) devrait être opérationnelle cet automne et les premiers envois d’emails devraient démarrer début 2010. 

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