On parlait de nos voisins anglais et allemand hier… et bien le Parlement Européen a de nouveau adopté aujourd’hui l’amendement Bono (le fameux n°138), qui impose le passage par un juge pour toute atteinte aux libertés et droits fondamentaux des internautes.
Cela signifie que la Haute Autorité telle qu’elle a été définie dans les discussions à l’assemblée… ne peut exister.
Sur le blog du député Lionel Tardy : L’Europe enfonce encore un peu plus l’Hadopi…
Tags : hadopi
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